Document parlementaire 02K1-VIII-1836-1837

Budget des Dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1837.

	Fiche complète
	25/01/1837
Vote Chambre	16/02/1837
Vote Sénat	16/03/1837
Date de la loi	18/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K1-VIII/001-1836-1837 00/000-K0101/001-1836-1837 00/000-K0112/001-1836-1837 00/000-S0030/001-1836-1837 00/000-S0040/001-1836-1837
Document Chambre	02K1-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 18 mars 1837, Bulletin officiel n° XI (1837)
Date de fin	16/02/1837
Document Chambre Document suivant	02K0101 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0112 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	14/02/1837
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Sénat	02S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/03/1837
Document Sénat Document suivant	02S0040 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/02/1837   EN DISCUSSION 09/02/1837   EN DISCUSSION 11/02/1837   EN DISCUSSION 14/02/1837   EN DISCUSSION 16/02/1837   EN DISCUSSION 16/02/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1837   EN DISCUSSION 16/03/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS