Document parlementaire 02K8-III-0000-1833

Budget des Dépenses du Ministère de la Justice pour l'exercice 1833.

Fiche complète
31/07/1833
Vote Chambre 12/09/1833
Vote Sénat 03/10/1833
Date de la loi 07/10/1833
Date moniteur 00/00/1833
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K8-III/001-0000-1833
00/000-K0054/001-0000-1833
00/000-K0085/001-0000-1833
00/000-S0032/001-0000-1833
00/000-S0036/001-0000-1833
Document Chambre   02K8-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 7 octobre 1833, Bulletin officiel n° LXIX (1833)
Date de fin 12/09/1833
Document Chambre
Document suivant
  02K0054
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1833
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Fleussu (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0085
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 12/09/1833
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   02S0032
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/10/1833
Document Sénat
Document suivant
  02S0036
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Engler (Auteur)
, Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
, Jean-Baptiste, de Marchant d'Ansembourg (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1833   EN DISCUSSION
03/09/1833   EN DISCUSSION
04/09/1833   EN DISCUSSION
05/09/1833   EN DISCUSSION
12/09/1833   EN DISCUSSION
12/09/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/10/1833   EN DISCUSSION
03/10/1833   EN DISCUSSION
03/10/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS