Document parlementaire 02KSANS_DOCUMENT-ZONDER_DOCUMENT(3)-1836-1837

Projet de loi allouant au Département de la Guerre un crédit provisoire d'un million de francs pour faire face aux dépenses du mois de mars 1837.

Fiche complète
08/03/1837
Vote Chambre 08/03/1837
Vote Sénat 08/03/1837
Date de la loi 09/03/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-KSANS/DOCUMENT-ZONDER/DOCUMENT(3)/001-1836-1837
Document Chambre 02KSANS/DOCUMENT-ZONDER/DOCUMENT(3) (pas disponible)
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1837
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1837
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 9 mars 1837, Bulletin officiel n° VIII (1837)
Date de fin 08/03/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/03/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES