Document parlementaire 02S0001-1836-1837

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Relations internationales - Garanties acquises par les Traités - Exécution des lois sur l'organisation provinciale et communale - Election des conseillers municipaux et provinciaux - Instruction publique : enseignement primaire et moyen - Réorganisation de l'enseignement universitaire et institution du jury d'examen - Sciences, lettres et arts - Budgets de 1837 - Armée - Loi sur les mines - Chemin de fer - Voies navigables - Chemins vicinaux - Commerce et industrie)

Fiche complète
10/11/1836
Vote Sénat 10/11/1836
Documents principaux 00/000-S0001/001-1836-1837
00/000-S0003/001-1836-1837
Document Sénat   02S0001
PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt 10/11/1836
Type de document 89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Voir aussi Docs 02K0011-1836-1837 (Discours du Roi, adresse de la Chambre et réponse du Roi à l'adresse) et 02K0007-1836-1837 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin 10/11/1836
Document Sénat   02S0003
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 11/11/1836
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Réponse du Roi à l'adresse du Sénat
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/11/1836   EN DISCUSSION
10/11/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PARLEMENT NATIONAL