Document parlementaire 02S0011-1833-1834

Liste des pétitionnaires demandant à être nommés par le Sénat, candidats à la place vacante de conseiller près la Cour de Cassation.

	Fiche complète
	30/12/1833
Vote Sénat	03/01/1834
Documents principaux	00/000-S0011/001-1833-1834
Document Sénat	02S0011 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	30/12/1833
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/01/1834
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/01/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION