Document parlementaire 02S0020-1836-1837

Liste des pétitionnaires demandant la naturalisation, dont les requêtes ont été prises en considération par la Chambre des Représentants, et sur lesquelles le Sénat émettra son vote, dans sa séance du 31 décembre 1836.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0020/001-1836-1837
Document Sénat	02S0020 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	NATURALISATIONS