Document parlementaire 02S0054-1835-1836

Projet de loi ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit de 40 000 francs pour travaux à exécuter aux rives de la Meuse.

Fiche complète
21/04/1836
Vote Chambre 21/04/1836
Vote Sénat 28/04/1836
Date de la loi 02/05/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 25
Documents principaux 00/000-S0054/001-1835-1836
00/000-S0056/001-1835-1836
Document Sénat   02S0054
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/04/1836
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/04/1836
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Voir doc. 02K0160-1835-1836, Amendement de M. De Renesse - Loi du 2 mai 1836, Bulletin officiel n° XXV (1836)
Date de fin 28/04/1836
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1836   EN DISCUSSION
21/04/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1836   EN DISCUSSION
28/04/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES