Document parlementaire 03K0007-1840-1841

Situation générale du Trésor public au 1er octobre 1840, déposée par M. le Ministre des Finances.

	Fiche complète
	19/11/1840
Documents principaux	00/000-K0007/001-1840-1841
Document Chambre	03K0007 SITUATION DU TRESOR PUBLIC
Date de dépôt	19/11/1840
Type de document	14 SITUATION DU TRESOR PUBLIC
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRESOR PUBLIC