Document parlementaire 03K0009-1837-1838

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 500 000 francs au budget de la Justice pour l'exercice 1837.

	Fiche complète
	19/10/1837
Documents principaux	00/000-K0009/001-1837-1838
Document Chambre	03K0009
Date de dépôt	19/10/1837
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident