Document parlementaire 03K0019-1837-1838

Projet de loi tendant à suspendre, en ce qui concerne les provinces de Liège et du Limbourg, l'exécution de la loi du 5 janvier 1824, relative à la construction du canal de Maastricht à Bois-le-Duc.

	Fiche complète
	25/10/1837
Documents principaux	00/000-K0019/001-1837-1838 00/000-K0168/001-1837-1838 00/000-S0043/001-1837-1838
Document Chambre	03K0019
Date de dépôt	25/10/1837
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0168 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1838
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0043 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND