Document parlementaire 03K0021-1840-1841

Projet de loi autorisant un transfert de cinq mille francs (5 000 francs) en faveur de l'Ordre de Léopold, et un autre de soixante-dix-huit mille six cents francs (78 600 francs) en faveur des diverses commissions instituées pour l'exécution du Traité de paix avec les Pays-Bas.

	Fiche complète
	26/11/1840
Vote Chambre	04/12/1840
Vote Sénat	16/12/1840
Date de la loi	19/12/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0021/001-1840-1841 00/000-K0033/001-1840-1841 00/000-S0013/001-1840-1841
Document Chambre	03K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ouvre au Ministère des Affaires étrangères un crédit supplémentaire de 83 600 francs - Loi du 19 décembre 1840, Bulletin officiel n° LXXXIX (1840)
Date de fin	04/12/1840
Document Chambre Document suivant	03K0033 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
Document Sénat	03S0013 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1840
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Date de fin	16/12/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/12/1840   EN DISCUSSION 04/12/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1840   EN DISCUSSION 16/12/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES