Document parlementaire 03K0024-1838-1839

Projet de loi autorisant un transfert au budget du Ministère de la Justice pour 1837, et ouvrant un crédit supplémentaire pour 1838.

	Fiche complète
	29/11/1838
Documents principaux	00/000-K0024/001-1838-1839 00/000-S0025/001-1838-1839
Document Chambre	03K0024
Date de dépôt	29/11/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	03S0025 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident