Document parlementaire 03K0036-1837-1838

Rapport sur la transaction conclue le 7 novembre 1836 entre M. le Ministre des Finances et la Société générale; transaction soumise à l'examen de la Section centrale, à l'adjonction de l'ancienne Commission spéciale chargée d'examiner les questions relatives à cette Société dans ses rapports avec le Trésor public.

	Fiche complète
	08/11/1837
Documents principaux	00/000-K0036/001-1837-1838
Document Chambre	03K0036
Date de dépôt	08/11/1837
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident