	Fiche complète
	05/12/1838
Vote Chambre	17/12/1838
Vote Sénat	22/12/1838
Date de la loi	22/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-K0039/001-1838-1839 00/000-K0050/001-1838-1839
Document Chambre	03K0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 22 décembre 1838, Bulletin officiel n° CII (1838)
Date de fin	17/12/1838
Document Chambre Document suivant	03K0050 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1838 EN DISCUSSION 17/12/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1838 EN DISCUSSION 22/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS \| PROPRIETE