Document parlementaire 03K0046-1837-1838

Projet de loi portant séparation du hameau d'Artey-Falize de la commune de Suarlée (Province de Namur), pour être réuni à celle de Rhisne.

	Fiche complète
	15/11/1837
Documents principaux	00/000-K0046/001-1837-1838 00/000-K0064/001-1837-1838
Document Chambre	03K0046
Date de dépôt	15/11/1837
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0064 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1837
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident