Document parlementaire 03K0061-1838-1839

Projet de loi autorisant le Gouvernement à créer des bons du Trésor, pour une somme de quatre millions de francs, pour mettre la société dite Banque de Belgique, en position de reprendre ses paiements.

	Fiche complète
	22/12/1838
Documents principaux	00/000-K0061/001-1838-1839 00/000-K0064/001-1838-1839 00/000-S0016/001-1838-1839
Document Chambre	03K0061
Date de dépôt	22/12/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0064 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0016 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/12/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND