Document parlementaire 03K0066-1838-1839

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets du Département de l'Intérieur des exercices de 1837 et 1838, et annulant une somme de 25 000 francs au budget de 1838.

	Fiche complète
	16/01/1839
Documents principaux	00/000-K0066/001-1838-1839 00/000-S0023/001-1838-1839
Document Chambre	03K0066
Date de dépôt	16/01/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	03S0023 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident