Document parlementaire 03K0072-1839-1840

Rapport sur la proposition relative à un crédit supplémentaire de 100 000 francs au Chapitre V, article 1er du budget du Département de l'Intérieur, pour l'exercice de 1840, comme subside pour l'érection du petit séminaire de Saint-Trond.

	Fiche complète
	12/02/1840
Documents principaux	00/000-K0072/001-1839-1840 00/000-K0080/001-1839-1840
Document Chambre	03K0072
Date de dépôt	12/02/1840
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0080 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident