Document parlementaire 03K0085-1838-1839

Proposition sur les communications diplomatiques faites à la séance du 1er février, par M. le Ministre des Affaires étrangères. (Traité de paix des 24 articles).

	Fiche complète
	01/02/1839
Documents principaux	00/000-K0085/001-1838-1839
Document Chambre	03K0085
Date de dépôt	01/02/1839
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident