Document parlementaire 03K0087-1837-1838

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 3 millions, pour faire face aux dépenses du Département de la Guerre, pendant le mois de janvier 1838.

	Fiche complète
	22/12/1837
Documents principaux	00/000-K0087/001-1837-1838
Document Chambre	03K0087
Date de dépôt	22/12/1837
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident