Document parlementaire 03K0094-1838-1839

Projet de loi tendant à accorder des pensions de réforme aux militaires qui, par suite d'infirmités qui ne leur donnent pas de droits à la pension de retraite, ne peuvent rester au service.

	Fiche complète
	07/03/1839
Documents principaux	00/000-K0094/001-1838-1839 00/000-K0125/001-1839-1840 00/000-S0045/001-1839-1840
Document Chambre	03K0094
Date de dépôt	07/03/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0125 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1840
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0045 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND