Document parlementaire 03K0100-1838-1839

Rapport présenté à la Chambre des Représentants par M. le Ministre des Travaux publics, sur le rachat de la concession du canal de Charleroi, suivi de pièces justificatives et d'un plan.

	Fiche complète
	20/03/1839
Documents principaux	00/000-K0100/001-1838-1839 00/000-K0138/001-1838-1839 00/000-S0035/001-1838-1839 00/000-S0040/001-1838-1839
Document Chambre	03K0100
Date de dépôt	20/03/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0138 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0035 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/05/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat Document suivant	03S0040 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND