Document parlementaire 03K0113-1838-1839

Projet de loi allouant un crédit de 4 985 058 francs et 20 centimes, destiné à solder éventuellement le semestre échéant en 1839 de la rente de 5 millions de florins mise à la charge de la Belgique par l'article 13 du Traité de paix.

	Fiche complète
	02/05/1839
Documents principaux	00/000-K0113/001-1838-1839 00/000-K0127/001-1838-1839
Document Chambre	03K0113
Date de dépôt	02/05/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0127 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident