Document parlementaire 03K0116-1838-1839

Projet de loi relatif à la régularisation d'un crédit de 157 064 francs et 10 centimes, imputé sur le budget de la Guerre pour l'exercice 1835, et dont on demande le transfert au budget de 1838.

	Fiche complète
	02/05/1839
Documents principaux	00/000-K0116/001-1838-1839 00/000-K0122/001-1838-1839
Document Chambre	03K0116
Date de dépôt	02/05/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0122 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident