Document parlementaire 03K0116-1839-1840

Projet de loi allouant un crédit provisoire de trois millions de francs, pour le service du Département de la Guerre, à valoir sur l'exercice courant.

	Fiche complète
	22/04/1840
Documents principaux	00/000-K0116/001-1839-1840 00/000-K0119/001-1839-1840 00/000-S0039/001-1839-1840
Document Chambre	03K0116
Date de dépôt	22/04/1840
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0119 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1840
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND