Document parlementaire 03K0121-1839-1840

Proposition pour nommer une Commission d'enquête chargée de rechercher les causes à l'origine de la situation fâcheuse dans laquelle se trouvent l'industrie et le commerce extérieur du pays. (Commission d'enquête parlementaire sur les droits différentiels)

Fiche complète
28/04/1840
Vote Chambre 15/05/1840
Documents principaux 00/000-K0121/001-1839-1840
00/000-K0131/001-1839-1840
00/000-K0135/001-1839-1840
00/000-K0153/001-1839-1840
00/000-K0096/001-1841-1842
00/000-K0227/001-1843-1844
Document Chambre   03K0121
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 28/04/1840
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0289-1843-1844
Date de fin 15/05/1840
Document Chambre
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NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1840
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Commentaire Développement de la proposition
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 13/05/1840
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Commentaire Rapport sur les trois questions posées par la Chambre des Représentants - Partie commerciale
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Commentaire Rapport sur la situation des industries du Royaume - Partie industrielle
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
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