Document parlementaire 03K0123-1839-1840

Projet de loi ouvrant à l'article 1er du Chapitre VIII du budget de la Guerre, pour 1839, un crédit de 49 312 francs et 04 centimes, destiné au paiement de créances arriérées du matériel du génie appartenant aux exercices 1830, 1831, 1833, 1834 et 1835.

	Fiche complète
	29/04/1840
Documents principaux	00/000-K0123/001-1839-1840 00/000-K0154/001-1839-1840 00/000-S0055/001-1839-1840
Document Chambre	03K0123
Date de dépôt	29/04/1840
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0154 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0055 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND