Document parlementaire 03K0129-1837-1838

Proposition de loi autorisant le Gouvernement à garantir les intérêts et l'amortissement de l'emprunt de 500 000 francs, voté par le conseil provincial du Limbourg, pour construction de routes.

	Fiche complète
	19/02/1838
Documents principaux	00/000-K0129/001-1837-1838 00/000-K0281/001-1837-1838
Document Chambre	03K0129
Date de dépôt	19/02/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0281 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident