Document parlementaire 03K0141-1839-1840

Projet de loi ouvrant un crédit de dix-sept millions de francs pour faire face aux dépenses de l'exercice courant.

	Fiche complète
	07/05/1840
Documents principaux	00/000-K0141/001-1839-1840 00/000-K0144/001-1839-1840
Document Chambre	03K0141
Date de dépôt	07/05/1840
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0144 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident