Document parlementaire 03K0150-1837-1838

Projet de loi autorisant le Gouvernement à emprunter jusqu'à concurrence de 180 000 000 de francs, pour servir au remboursement de l'emprunt de 100 800 000 francs, créé par la loi du 16 décembre 1831, et à l'achèvement des travaux des chemins de fer.

	Fiche complète
	12/03/1838
Documents principaux	00/000-K0150/001-1837-1838 00/000-K0273/001-1837-1838 00/000-K0277/001-1837-1838 00/000-K0279/001-1837-1838 00/000-S0062/001-1837-1838
Document Chambre	03K0150
Date de dépôt	12/03/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0273 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
Document Chambre Document suivant	03K0277 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/05/1838
Type de document	31 AMENDEMENT
Document Chambre Document suivant	03K0279 PROPOSITION
Date de dépôt	10/05/1838
Type de document	83 PROPOSITION
Document Sénat	03S0062 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1838
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND