Document parlementaire 03K0150-1837-1838

Projet de loi autorisant le Gouvernement à emprunter jusqu'à concurrence de 180 000 000 de francs, pour servir au remboursement de l'emprunt de 100 800 000 francs, créé par la loi du 16 décembre 1831, et à l'achèvement des travaux des chemins de fer.

Fiche complète
12/03/1838
Documents principaux 00/000-K0150/001-1837-1838
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00/000-S0062/001-1837-1838
Document Chambre   03K0150
Date de dépôt 12/03/1838
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RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1838
Type de document 32 RAPPORT
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AMENDEMENT
Date de dépôt 09/05/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
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PROPOSITION
Date de dépôt 10/05/1838
Type de document 83 PROPOSITION
Document Sénat   03S0062
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1838
Type de document 23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
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