Document parlementaire 03K0154-1838-1839

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit de 106 834 francs et 30 centimes, destiné au paiement de créances qui restent à liquider sur les exercices 1830, 1831 et 1832.

	Fiche complète
	21/05/1839
Documents principaux	00/000-K0154/001-1838-1839 00/000-K0157/001-1838-1839
Document Chambre	03K0154
Date de dépôt	21/05/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0157 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident