Document parlementaire 03K0169-1837-1838

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 15 000 francs au Département de l'Intérieur, pour arriérés dus à des ecclésiastiques, à titre de secours tenant lieu de pension.

	Fiche complète
	27/03/1838
Documents principaux	00/000-K0169/001-1837-1838 00/000-K0219/001-1837-1838 00/000-S0048/001-1837-1838
Document Chambre	03K0169
Date de dépôt	27/03/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0219 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1838
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0048 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND