Document parlementaire 03K0173-1837-1838

Rapport sur diverses pétitions des inspecteurs de l'Administration du Cadastre. - Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au Département des Finances pour solder l'arriéré des dépenses faites pour l'exécution du cadastre.

	Fiche complète
	30/03/1838
Documents principaux	00/000-K0173/001-1837-1838 00/000-S0052/001-1837-1838
Document Chambre	03K0173 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1838
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat	03S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES