Document parlementaire 03K0284-1837-1838

Projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à prélever sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat, les sommes nécessaires pour le remboursement des capitaux compris dans cet encaisse et appartenant à des provinces, des communes et des particuliers.

	Fiche complète
	14/05/1838
Vote Chambre	16/05/1838
Vote Sénat	20/05/1838
Date de la loi	25/05/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0284/001-1837-1838 00/000-S0057/001-1837-1838
Document Chambre	03K0284 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1838
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hubert, Dolez (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 mai 1838, Bulletin officiel n° XX (1838)
Date de fin	16/05/1838
Document Sénat	03S0057 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/05/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/05/1838
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1838   EN DISCUSSION 16/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1838   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 20/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES