	Fiche complète
	17/05/1838
Vote Chambre	05/12/1838
Vote Sénat	17/12/1838
Date de la loi	21/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0287/001-1837-1838 00/000-K0291/001-1837-1838 00/000-K0031/001-1838-1839 00/000-S0005/001-1838-1839
Document Chambre	03K0287 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 21 décembre 1838, Bulletin officiel n° C (1838)
Date de fin	05/12/1838
Document Chambre Document suivant	03K0291 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0031 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat	03S0005 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/12/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1838 EN DISCUSSION 05/12/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1838 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 17/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES