Document parlementaire 03S0030-1837-1838

Première liste de demandes de naturalisation ordinaire soumises au vote du Sénat pour la prise en considération.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0030/001-1837-1838
Document Sénat	03S0030 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	NATURALISATIONS