Document parlementaire 03S0055-1840-1841

Projet de loi portant diverses modifications au tarif des douanes. (Augmentation des droits de douane sur les produits suivants : amandes, cannelle, épiceries, figues, fruits, huiles, miel, piment, poivre, prunes, raisins, riz, tissus de soie, mercerie, quincaillerie et jouets d'enfants)

	Fiche complète
	11/03/1841
Vote Chambre	10/03/1841
Vote Sénat	20/03/1841
Date de la loi	21/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-S0055/001-1840-1841 00/000-S0065/001-1840-1841
Document Sénat	03S0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 03K0050-1840-1841 (Début dossier "Tarif des douanes") - Loi du 21 mars 1841, Bulletin officiel n° XIII (1841)
Date de fin	20/03/1841
Document Sénat Document suivant	03S0065 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/03/1841   EN DISCUSSION 07/03/1841   EN DISCUSSION 08/03/1841   EN DISCUSSION 09/03/1841   EN DISCUSSION 10/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1841   EN DISCUSSION 20/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | FRUITS