Document parlementaire 03S0059-1840-1841

Projet de loi portant des modifications à la législation sur les sucres. (Importation - Exportation par terre, rivières et mer - Entrepôt public - Fraude - Loi du 27 juillet 1822 - Loi du 18 juin 1836 - Loi du 8 février 1838 - Balance entre les producteurs indigènes et les raffineurs de sucre exotique)

	Fiche complète
	13/03/1841
Vote Chambre	12/03/1841
Vote Sénat	23/03/1841
Date de la loi	25/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-S0059/001-1840-1841 00/000-S0069/001-1840-1841
Document Sénat	03S0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 03K0050-1840-1841 (Début dossier "Dispositions relatives au sucre") - Loi du 25 mars 1841, Bulletin officiel n° XVIII (1841)
Date de fin	23/03/1841
Document Sénat Document suivant	03S0069 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/03/1841   EN DISCUSSION 12/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1841   EN DISCUSSION 23/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE