Document parlementaire 05K0005-1846-1847

Budget des Dépenses et Services du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1847.

Fiche complète
18/03/1847
Vote Chambre 01/05/1847
Vote Sénat 07/05/1847
Date de la loi 09/05/1847
Date moniteur 11/05/1847
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K0005/001-1846-1847
00/000-K0248/001-1846-1847
00/000-K0300/001-1846-1847
00/000-K0302/001-1846-1847
00/000-K0305/001-1846-1847
00/000-K0309/001-1846-1847
00/000-K0321/001-1846-1847
00/000-S0272/001-1846-1847
00/000-S0279/001-1846-1847
Document Chambre   05K0005
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/05/1847
Document Chambre
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  05K0248
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  05K0300
PROPOSITION
Date de dépôt 15/04/1847
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Noël, Delfosse (Auteur)
, Charles, Lesoinne (Auteur)
, Camille, de Tornaco (Auteur)
, Joseph, Fleussu (Auteur)
Document Chambre
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  05K0302
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1847
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Commentaire Articles additionnels
Document Chambre
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  05K0305
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/04/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
, Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
, Georges, de Baillet-Latour (Auteur)
, Pierre, Verhaegen (Auteur)
, Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
, Charles, Rogier (Auteur)
Commentaire Et Article additionnel
Document Chambre
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  05K0309
PROPOSITION
Date de dépôt 22/04/1847
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) François, D'Elhoungne (Auteur)
Document Chambre
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  05K0321
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 29/04/1847
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0272
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/05/1847
Document Sénat
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  05S0279
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/04/1847   EN DISCUSSION
13/04/1847   EN DISCUSSION
14/04/1847   EN DISCUSSION
15/04/1847   EN DISCUSSION
16/04/1847   EN DISCUSSION
17/04/1847   EN DISCUSSION
19/04/1847   EN DISCUSSION
20/04/1847   EN DISCUSSION
21/04/1847   EN DISCUSSION
22/04/1847   EN DISCUSSION
23/04/1847   EN DISCUSSION
24/04/1847   EN DISCUSSION
26/04/1847   EN DISCUSSION
27/04/1847   EN DISCUSSION
28/04/1847   EN DISCUSSION
29/04/1847   EN DISCUSSION
01/05/1847   EN DISCUSSION
01/05/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1847   EN DISCUSSION
07/05/1847   EN DISCUSSION
07/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS