Document parlementaire 05K0015-1845-1846

Projet de loi tendant à détacher la section de Sélange de la commune de Messancy (Province de Luxembourg), pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Sélange.

	Fiche complète
	25/11/1845
Documents principaux	00/000-K0015/001-1845-1846
Document Chambre	05K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE