Document parlementaire 05K0018-1845-1846

Projet de loi tendant à détacher les sections de Pussemange et de Bagimont de la commune de Sugny (Provincie de Luxembourg), pour les ériger en communes distinctes.

	Fiche complète
	25/11/1845
Documents principaux	00/000-K0018/001-1845-1846
Document Chambre	05K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE