Document parlementaire 05K0023-1847-1848

Projet de loi transférant à Flobecq le chef-lieu de la justice de paix établi à Ellezelles.

Fiche complète
25/11/1847
Vote Chambre 22/02/1848
Vote Sénat 01/03/1848
Date de la loi 10/03/1848
Date moniteur 11/03/1848
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0023/001-1847-1848
00/000-K0125/001-1847-1848
00/000-S0080/001-1847-1848
Document Chambre   05K0023
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0125
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Faignart (Auteur)
Document Sénat   05S0080
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 01/03/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/02/1848   EN DISCUSSION
01/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX