Document parlementaire 05K0025-1847-1848

Projet de loi portant réunion du deuxième au premier canton de justice de paix de la ville d'Audenarde et du premier au deuxième canton de la ville de Nivelles.

Fiche complète
25/11/1847
Vote Chambre 02/05/1848
Vote Sénat 16/05/1848
Date de la loi 24/05/1848
Date moniteur 28/05/1848
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0025/001-1847-1848
00/000-K0077/001-1847-1848
00/000-K0245/001-1847-1848
00/000-S0193/001-1847-1848
00/000-S0197/001-1847-1848
Document Chambre   05K0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/05/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0077
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thienpont (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0245
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   05S0193
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/05/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0197
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1848   EN DISCUSSION
02/05/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1848   EN DISCUSSION
16/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX