Document parlementaire 05K0027-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 155 443 francs et 77 centimes au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
26/11/1847
Vote Chambre 27/01/1848
Vote Sénat 01/03/1848
Date de la loi 03/03/1848
Date moniteur 04/03/1848
Moniteur n° 64
Documents principaux 00/000-K0027/001-1847-1848
00/000-K0057/001-1847-1848
00/000-K0095/001-1847-1848
00/000-S0052/001-1847-1848
00/000-S0086/001-1847-1848
Document Chambre   05K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/01/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0057
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0095
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 25/01/1848
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0052
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/03/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0086
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/01/1848   EN DISCUSSION
25/01/1848   EN DISCUSSION
27/01/1848   EN DISCUSSION
27/01/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/02/1848   EN DISCUSSION
01/03/1848   EN DISCUSSION
01/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES