Document parlementaire 05K0040-1846-1847

Projet de loi portant érection de la commune de Petithier (Province de Luxembourg).

Fiche complète
30/11/1846
Vote Chambre 23/01/1847
Vote Sénat 22/02/1847
Date de la loi 12/03/1847
Date moniteur 27/03/1847
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0040/001-1846-1847
00/000-K0079/001-1846-1847
00/000-S0084/001-1846-1847
Document Chambre   05K0040
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0079
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat   05S0084
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 22/02/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/01/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/02/1847   EN DISCUSSION
22/02/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE