Document parlementaire 05K0041-1845-1846

Projet de loi sur le mode d'admission et d'avancement dans le service de santé militaire.

Fiche complète
06/12/1845
Vote Chambre 29/01/1847
Vote Sénat 01/03/1847
Date de la loi 10/03/1847
Date moniteur 13/03/1847
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-K0041/001-1845-1846
00/000-K0202/001-1845-1846
00/000-S0134/001-1845-1846
00/000-S0141/001-1845-1846
00/000-K0334/001-1845-1846
00/000-K0029/001-1846-1847
00/000-K0039/001-1846-1847
00/000-K0102/001-1846-1847
00/000-K0105/001-1846-1847
00/000-S0054/001-1846-1847
00/000-S0106/001-1846-1847
Document Chambre   05K0041
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1847
Document Chambre
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  05K0202
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Commentaire Concerne les officiers d'artillerie et du génie
Document Sénat   05S0134
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/05/1846
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne les officiers d'artillerie et du génie - Projet de loi sur l'avancement des officiers au grade de capitaine dans l'artillerie et le génie - Discussion et adoption à la Chambre le 08-05-1846 - Discussion au Sénat les 15-05-1846 et 16-05-1846 - Adoption au Sénat le 16-05-1846 - Loi du 17-05-1846 (Moniteur n° 139 du 19-05-1846)
Date de fin 16/05/1846
Document Sénat
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  05S0141
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Commentaire Concerne les officiers d'artillerie et du génie
Document Chambre
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  05K0334
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Sigart-Goffint (Auteur)
Document Chambre
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  05K0029
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1846
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  05K0039
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Sigart-Goffint (Auteur)
Document Chambre
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  05K0102
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/01/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
, Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Chambre
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  05K0105
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 27/01/1847
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0054
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/03/1847
Document Sénat
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  05S0106
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, d'Arschot Schoonhoven (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/01/1847   EN DISCUSSION
29/01/1847   EN DISCUSSION
29/01/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1847   EN DISCUSSION
01/03/1847   EN DISCUSSION
01/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS