Document parlementaire 05K0049-1846-1847

Projet de loi portant exemption de l'accise sur le sel employé à l'alimentation du bétail ou à l'amendement des terres.

Fiche complète
07/12/1846
Vote Chambre 21/12/1846
Vote Sénat 29/12/1846
Date de la loi 02/01/1847
Date moniteur 05/01/1847
Moniteur n° 5
Documents principaux 00/000-K0049/001-1846-1847
00/000-K0074/001-1846-1847
00/000-S0040/001-1846-1847
Document Chambre   05K0049
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0074
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Document Sénat   05S0040
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Date de fin 29/12/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1846   EN DISCUSSION
21/12/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1846   EN DISCUSSION
29/12/1846   EN DISCUSSION
29/12/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES