Document parlementaire 05K0057-1845-1846

Projet de loi ouvrant au Département des Affaires étrangères un crédit supplémentaire de 24 600 francs au budget de 1844, pour faire face à des dépenses dont la liquidation est arriérée.

	Fiche complète
	11/12/1845
Vote Chambre	22/12/1845
Vote Sénat	27/12/1845
Date de la loi	31/12/1845
Date moniteur	06/01/1846
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0057/001-1845-1846 00/000-K0076/001-1845-1846 00/000-S0018/001-1845-1846
Document Chambre	05K0057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1845
Document Chambre Document suivant	05K0076 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	05S0018 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
Date de fin	27/12/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1845   EN DISCUSSION 22/12/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1845   EN DISCUSSION 27/12/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES