Document parlementaire 05K0058-1846-1847

Projet de loi relatif au droit de sortie sur les étoupes de lin et de chanvre.

Fiche complète
09/12/1846
Vote Chambre 24/12/1847
Vote Sénat 30/12/1847
Date de la loi 03/01/1848
Date moniteur 06/01/1848
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0058/001-1846-1847
00/000-K0069/001-1846-1847
00/000-S0046/001-1846-1847
00/000-S0048/001-1846-1847
Document Chambre   05K0058
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0069
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Decker (Auteur)
Document Sénat   05S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1847
Document Sénat
Document suivant
  05S0048
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1847   EN DISCUSSION
24/12/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1847   EN DISCUSSION
30/12/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES