Document parlementaire 05K0065-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit complémentaire de 187 162 francs et 56 centimes au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	15/12/1847
Vote Chambre	04/02/1848
Vote Sénat	28/02/1848
Date de la loi	02/03/1848
Date moniteur	04/03/1848
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0065/001-1847-1848 00/000-K0090/001-1847-1848 00/000-S0074/001-1847-1848
Document Chambre	05K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1848
Document Chambre Document suivant	05K0090 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	05S0074 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Daminet (Auteur)
Date de fin	28/02/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1848   EN DISCUSSION 04/02/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES